Code du domaine public fluviale et de la navigation intérieure

 
 
Livre Titre Ch. Sect. Art.
I Du domaine public fluvial
1
I Consistance, classement, declassement du domaine public fluvial
1
II Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniaux
8



I Délimitation
8



II Droits de l'état et des riverains
10
III Servitudes
III Conservation et gestion du domaine public fluvial
23
I Conservation et gestion du domaine public fluvial
23
II Gestion du domaine public fluvial
33
II Dispositions particulieres aux prises d'eau sur les cours d'eau domaniaux
33

III
Dispositions diverses
37



III

Repression des infractions
40


IV


Défense contre les inondations
55
III Dispositions spéciales à la Loire et a ses affluents
55
V Bacs et passages d'eau
62

II



Des bateaux
78
I Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
78



I

Immatriculation
78



II

Privilèges et hypothèques sur bateaux
89



III

De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieure
100



IV

De la purge des hypothèques
113



V

De la saisie et de la vente forcée
118



VI

Dispositions générales
137


II


Réglementation de l'usage d'appareils à pression de vapeur ou de gaz à bord
138





Pénalités
138


III


Reconstruction et renouvellement du parc fluvial
155

III



Des mariniers
159


I


Des patrons bateliers
159


II


Des compagnons bateliers
169


III


Des chambres de batellerie
173


IV


Dispositions générales
174

IV



Voies navigables de France
176

V



De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
182


II


Voies ferrées des quais
182


III


Régime du travail
183


IV


Exploitation commerciale des voies navigables
189



III

Contrats de transports
189


V

Modalités d'exécution des contrats contrôle et sanctions
206



VI

Coordination des transports
212


V


Police de la navigation
213



I

Dispositions générales
213



II

Dispositions spéciales au transport des matières dangéreuses
216


VI


Modernisation des voies navigables
217

VI



Dispositions particulières
227


I


Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
227



I

Dispositions relatives aux voies navigables
227



II

Dispositions relatives aux bateaux de navigation intérieure
228



III

Dispositions concernant la navigation sur le Rhin
233


II


Dispositions particulières au Canal du Midi
236



I

Du domaine du canal
236



II

De l'alimentation et de la propriété des eaux
237



III

Des contre-canaux, rigoles et fosses
241
IV Des ouvrages d'art
245
Textes codifiées
246
source: www.legifrance.gouv.fr